Service

J'ai été condamné

Accompagnement post-jugement par l'exercice des voies de recours (appel, cassation), demandes d'aménagement de peine et suivi pénitentiaire sur la durée.

Service

Une condamnation n’épuise pas nécessairement les possibilités de défense. Des recours et aménagements peuvent encore être envisagés, à condition d’agir rapidement et méthodiquement.

OBJECTIFS
→ Limiter les conséquences de la condamnation et défendre vos droits jusqu’au terme de la procédure.
SOLUTIONS
  • Analyse de la situation pénale
  • Prise de contact avec le CPIP 
  • Analyse de la dernière décision rendue
  • Conseil sur les voies de recours possibles (appel, pourvoi)
  • Assistance dans les démarches post-condamnation
  • Assistance lors des commissions de discipline
  • Demandes d’aménagement de peine
  • Suivi de l’exécution des peines
  • Assistance devant le juge ou le tribunal de l’application des peines
  • Requêtes en relèvement de période de sûreté
  • Veiller au respect de vos droits au sein de l'établissement pénitentiaire
  • Accompagnement humain du client et de son entourage
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Le premier échange permet d’évaluer l’urgence, la situation procédurale et les premières orientations possibles.